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Heures et jours d'admission dans les établissements commerciaux

3 décembre 2018

Le gouvernement du Québec rappelle aux commerçants et aux responsables de centres commerciaux qu’ils sont tenus de se conformer à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux pour les heures et les jours d'ouverture de leurs établissements durant le temps des fêtes.

Le commerçant qui contrevient à la Loi commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

Pour connaître les heures et les jours d’ouverture durant les fêtes, consultez le site Web ministère de l'Économie et de l'Innovation ou composez le 514 499‑2176 ou le 1 800 539‑7078 (sans frais).

Communiqué de presse


 

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