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Élections générales provinciales : des règles encadrent l'intervention d'un tiers durant la période électorale

12 juillet 2018

À l'approche des premières élections provinciales à date fixe, le Directeur général des élections désire aviser les électeurs ainsi que tout groupe et toute organisation que des règles encadrent les interventions partisanes en période électorale. Rappelons que la Loi électorale prévoit que la période électorale s'échelonne au plus tard du 30 août au 1er octobre.

Application mobile, site Web, événement, publicité, conférence de presse : peu importe la forme, toute intervention qui présente un coût, qui a un effet partisan et qui se produit pendant la période électorale doit être autorisée et payée par l'agent officiel d'une personne candidate ou d'un parti politique. Il y a toutefois quelques exceptions, comme un article dans un journal ou toute autre couverture médiatique.

Pour toute question visant à savoir si une intervention contrevient à la Loi, il est conseillé de communiquer avec l'équipe d'Élections Québec à info@electionsquebec.qc.ca ou au 1 888 ÉLECTION.

Pour obtenir plus d’information, consultez le communiqué de presse du Directeur des élections.


 

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