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Changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles

11 janvier 2017

Des changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) s’appliquent depuis le 1er janvier. Le remboursement du crédit se fait dorénavant par Revenu Québec. De plus, les conditions d’admissibilité au programme et le calcul du crédit sont grandement simplifiées.

À titre de rappel, le PCTFA vise à aider les propriétaires d’immeubles (terre ou bâtiment) qui sont utilisés à des fins agricoles et qui font partie d’une exploitation agricole enregistrée auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec à payer les taxes municipales relatives à ces immeubles.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de Revenu Québec.

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