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Pandémie de COVID-19 – Mesures d'assouplissement de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

20 mars 2020

En cette période en lien avec le coronavirus (COVID-19), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail met en place des mesures exceptionnelles d'assouplissement.

La Commission entend notamment se montrer flexible envers les clientèles et sera tolérante quant au respect des délais pour accomplir une obligation dans un délai imparti par la loi. Cette mesure ne vise cependant pas les obligations en matière de respect des règles de santé et sécurité du travail, qui doivent continuer de s'appliquer, particulièrement dans le contexte actuel.

Il est à noter que les services d'admissibilité des lésions professionnelles, de paiement d'indemnités de remplacement du revenu et de remboursement de frais sont maintenus et priorisés.

Pour en savoir davantage, consultez le site Web de la Commission.

Communiqué de presse

 

 

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