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Pâques – Heures et jours d'admission dans les établissements commerciaux

15 avril 2019

Le gouvernement du Québec rappelle aux commerçants que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux, la plupart des commerces de détail seront fermés le 21 avril, à l'occasion du dimanche de Pâques.

La liste inclut les magasins, les boutiques et les points de vente, ainsi que les établissements d'alimentation de grande surface, c'est-à-dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres2.
 

Exceptions
 

Certains commerces de détail, tels que les librairies, les fleuristes et les antiquaires, pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction.

Les établissements d'alimentation de petite surface, c'est-à-dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres2 ou moins (épiceries, dépanneurs, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), pourront également être ouverts le dimanche de Pâques.

Quant aux pharmacies, elles pourront ouvrir leurs portes à la condition qu'au plus quatre personnes assurent le fonctionnement de la partie commerciale.

La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ne s'appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux restaurants, ni aux stations-service, ni aux bureaux, ni aux entreprises manufacturières.
 

Infraction pénale
 

Le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende. Le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet est lui aussi passible d'une infraction pénale.
 

Information
 

Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux, consultez le site Web du ministère de l'Économie et de l'Innovation ou composez le 514 499-2176 ou le 1 800 539-7078 (sans frais).


Communiqué de presse


 

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