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L'Autorité des marchés financiers rappelle aux assureurs et aux concessionnaires et marchands de véhicules leurs obligations

26 juin 2018

À l'automne 2017, l'Autorité des marchés financiers mettait sur pied une « table de concertation » en vue de discuter des insatisfactions de certains consommateurs à l'égard des pratiques commerciales liées à l'offre des produits d'assurance par plusieurs concessionnaires et marchands de véhicules.

L'Autorité publie aujourd'hui les résultats de ces travaux dans l'Avis relatif à l'offre de produits d'assurance par l'entremise de concessionnaires d'automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs (PDF, 151, 29 ko)L'avis a pour objectif d'informer l'industrie des attentes de l'Autorité en matière de saines pratiques commerciales favorisant le traitement équitable du consommateur et réitère les obligations découlant de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de la Loi sur les assurances en matière de distribution sans représentant.


 

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