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Industrie minière – Consultation publique sur un guide de bonnes pratiques pour la mise en place et le fonctionnement d'un comité de suivi

5 juin 2018

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles soumet à la consultation du public un guide de bonnes pratiques pour la mise en place et le fonctionnement d'un comité de suivi à l'intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux.

Ce guide présente également les obligations légales auxquelles sont assujettis le titulaire de bail minier et le détenteur d'un permis d'exploration, de production ou de stockage d'hydrocarbures. Bien que produit dans un contexte de projet de mise en valeur des ressources énergétiques et minérales ainsi que du territoire public, ce guide sera aussi utile à quiconque souhaite mettre en place un comité de suivi, ou encore y participer, et ce, quelle que soit la nature du projet.  

La consultation a lieu jusqu'au 29 juin dans le site Web du Ministère.

Communiqué de presse


 

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