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Rappel concernant le calcul des indemnités de vacances

17 juillet 2018

Revenu Québec rappelle aux employeurs les différentes façons de calculer les indemnités de vacances versées aux employés.

Indemnité de vacances versée à un employé qui prend des vacances
L’employeur qui verse une indemnité de vacances calculée selon un pourcentage à un employé qui prend des vacances doit utiliser la partie de la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) qui s'applique pour ce pourcentage. 

Indemnité de vacances versée à un employé qui ne prend pas de vacances
L’employeur qui verse une indemnité de vacances à un employé qui ne prend pas de vacances doit calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur sur cette somme en utilisant la méthode qui s'applique aux gratifications.

Somme versée en fiducie à titre de crédits de vacances accumulés
Les sommes versées à une fiducie à titre de crédits de vacances accumulés par un employé doivent être incluses dans son revenu pour l'année où l’employeur les verse, comme si ce dernier les avait versées directement à l'employé.

De même, ces sommes doivent être incluses dans le calcul de la masse salariale totale de l’entreprise servant à déterminer le taux de cotisation au Fonds des services santé et dans le calcul de la masse salariale servant à déterminer la participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web de Revenu Québec.


 

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