• Ressources humaines
  • Finances
  • Importation
  • Exportation
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Actualités  suit  Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent un accord avec l'Autorité des marchés financiers française

Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent un accord avec l'Autorité des marchés financiers française

8 février 2018

Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont annoncé la conclusion d'un accord de coopération avec l'Autorité des marchés financiers française (AMF France). Cet accord permettra aux autorités participantes et à l'AMF France de recommander des entreprises novatrices souhaitant pénétrer leurs marchés respectifs.

S'inscrivant dans le prolongement des travaux du bac à sable réglementaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de la division FinTech, Innovation et Compétitivité de l'AMF France, l'accord prévoit un environnement sûr pour les entreprises souhaitant élaborer des solutions innovantes dans le secteur financier. Il aidera les entreprises à s'orienter dans le système réglementaire des deux pays et permettra de suivre l'évolution des marchés afin de formuler et de proposer des réponses aux enjeux réglementaires émergents.

L'accord de coopération est subordonné aux lois et aux règlements du territoire de chacune des autorités et ne modifie ni ne remplace les lois ou les obligations réglementaires en vigueur dans ce territoire.


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   Youtube.