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Modifications au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles

4 juillet 2018

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec annonce d'importantes modifications dans le cadre du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) administré par La Financière agricole du Québec (FADQ). Ces changements viennent modifier certaines orientations gouvernementales adoptées en 2009 et font suite aux recommandations formulées par le conseil d'administration de la FADQ.

Prélevés liés aux activités de recherches et de promotion intégrés au calcul du revenu stabilisé
La FADQ pourra modifier le programme ASRA pour prendre en compte, dans le calcul du revenu stabilisé, le montant des prélevés versés aux plans conjoints à des fins de recherche et de promotion des produits couverts, et ce, à compter de l'année 2019.

Abrogation de la modulation du partage de la prime et instauration d'une franchise
La FADQ pourra abroger le mécanisme de modulation du partage de la prime pour les entreprises de grande taille et le remplacer par une franchise qui pourrait s'appliquer selon le secteur de production concerné, et ce, à compter de l'année 2019.

Pour obtenir plus d’information, consultez le communiqué de presse du Ministère.


 

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