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Norme ISO 50001 – Assouplissement des règles pour l’obtention de la bonification

20 mars 2019

À partir du 1er avril, les entreprises industrielles du Québec participant au volet implantation du programme ÉcoPerformance pourront demander que l’aide soit bonifiée, passant ainsi de 40 $ à 50 $/tCO2 au moment du dépôt de la demande d’aide financière, si le certificat de l’entreprise à la norme ISO 50001 est déposé en même temps que le rapport final du projet d’implantation. Advenant le cas où cette exigence n’est pas remplie, l’aide financière est maintenue à 40 $/tCO2. Il faut noter que la certification doit inclure dans son périmètre la zone visée par le projet d’implantation.

Pour en savoir plus sur le programme ÉcoPerformance, consultez le site Web de Transition énergétique Québec.


 

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