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Inondations printanières : l'Autorité des marchés financiers permet le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d'expert en sinistre

18 mai 2017

Depuis le début du mois d'avril, le Québec connaît des précipitations de pluie importantes. Les conséquences de ces pluies, dont les inondations, touchent de nombreuses personnes dans plusieurs régions. Les services d'expertise en règlement de sinistres sont requis de façon urgente et les personnes normalement autorisées à agir à titre d'expert en sinistre ne sont pas actuellement assez nombreuses pour répondre aux besoins de tous les sinistrés.
 

Directive d'application concernant la définition d'expert en sinistre


Afin d'accélérer le processus de réclamation dans ce contexte catastrophique, l'Autorité des marchés financiers a annoncé la mise en œuvre de la section 2.1 de sa Directive d'application de l'Autorité des marchés financiers en regard de la définition d'expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives (PDF, 50,9 ko) pour permettre à des cabinets d'avoir recours aux services de surnuméraires.

En vertu de cette directive, l'Autorité accepte, à certaines conditions, qu'un cabinet ou une société autonome dûment inscrit dans la discipline d'expertise en règlement de sinistres ait recours, pour une période de 60 jours, aux services de surnuméraires non titulaires d'un certificat d'expert en sinistre pour effectuer les activités exclusives aux experts en sinistre. L'Autorité accepte donc que, du 17 mai au 15 juillet 2017, une personne autorisée à exercer des activités d'expert en sinistre dans une autre province ou un autre territoire canadien ou un employé d'un cabinet puisse agir comme expert en sinistre pour le compte d'un cabinet.

L'Autorité accepte aussi que, pendant la même période, la valeur des réclamations qui peuvent être traitées par des employés au téléphone soit augmentée à 7 500 $.

Pour obtenir plus d’information sur cette mesure exceptionnelle, consultez le communiqué de presse de l’Autorité.

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