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Le chauffage des logements locatifs

3 octobre 2019

Chaque année, l'arrivée de l'automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions, tant chez les locataires que les locateurs de logement. Au Québec, le maintien d'une température adéquate à l'intérieur d'un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

La Régie du logement profite donc du changement de saison pour rappeler certaines règles concernant le chauffage d'un logement :

  • en saison froide, la température à l'intérieur du logement doit être d'environ 21o Celsius (70F);
  • une clause du bail stipulant une date précise à laquelle le chauffage débutera est invalide;
  • lorsque le bail indique que le chauffage est à la charge du locateur, celui-ci est tenu par la loi d'assurer au locataire une température adéquate, quelle que soit la période de l'année;
  • le locateur doit assurer le bon fonctionnement du système de chauffage en tout temps;
  • si le locataire assume les frais de chauffage, il doit maintenir une température adéquate, sans surchauffer, afin d'éviter tout dommage au logement. Il doit également veiller à utiliser les appareils de chauffage adéquatement.

Pour toute information complémentaire, visitez le site Web de la Régie du logement.

Communiqué de presse


 

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