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Coopérative

Le processus de faillite, de liquidation et de dissolution d’une coopérative doit suivre les étapes établies par la législation en vigueur.

En cas de faillite, les administrateurs d’une coopérative doivent d’abord tenter d’obtenir l’accord et une quittance de ses créanciers.

Si les administrateurs n’y parviennent pas, ils doivent faire appel à un syndic et en transmettre les coordonnées à la Direction des coopératives du ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Le syndic se chargera de liquider et dissoudre la coopérative.



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