Démarrer une entreprise

À quoi sert le service Démarrer une entreprise?

Le service Démarrer une entreprise vous permet :

• de faire les démarches en vue de vous acquitter d’obligations liées au démarrage de votre entreprise auprès de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec;
• de faire le suivi de vos démarches à un seul endroit;
• de connaître les obligations à remplir auprès des ministères et organismes qui ne participent pas au service Démarrer une entreprise.

Quelles sont les étapes du parcours?

Toutes les étapes suivantes, qui composent le parcours proposé, sont obligatoires :

1. Répondre au questionnaire
2. Choisir votre authentifiant temporaire
3. Immatriculer votre entreprise au registre des entreprises
4. Inscrire votre entreprise aux fichiers de Revenu Québec
5. Obtenir votre authentifiant permanent clicSÉQUR – Entreprises
6. Activer votre zone entreprise
7. Selon le secteur d'activité spécifié dans vos réponses au questionnaire, certaines étapes peuvent s'ajouter.
8. Inscrire votre entreprise à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail si vous prévoyez embaucher des employés au cours de la prochaine année

Si vous ne souhaitez pas franchir toutes les étapes du parcours, vous ne pourrez pas utiliser le service pour démarrer votre entreprise. Vous pourrez effectuer par vous-même vos démarches à l’aide de la liste d’obligations obtenue à l’étape 1 : Répondre au questionnaire.

Qui peut utiliser le service?

Pour utiliser le service Démarrer une entreprise, vous devez :

• avoir 14 ans ou plus;
• résider au Canada;
• être un représentant d’office ou un représentant autorisé de l’entreprise en démarrage (ex. : particulier en affaires, associé, président, vice-président, secrétaire, trésorier, avocat ou comptable).

L’entreprise que vous voulez démarrer ne doit pas être déjà immatriculée au registre des entreprises ni inscrite aux fichiers de Revenu Québec.

L’entreprise doit également avoir l’une des formes juridiques suivantes :

• entreprise individuelle;
• société de personnes (les associés doivent être des personnes physiques);
• société par actions.

Qu’arrive-t-il si vous ne pouvez pas utiliser le service?

S’il est déterminé que vous ne pouvez pas utiliser le service pour démarrer votre entreprise après l’étape 1 du parcours : Répondre au questionnaire, vous obtiendrez tout de même une liste d’obligations à remplir auprès des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Vous pourrez effectuer par vous-même vos démarches auprès de chacun des ministères et organismes concernés.

Que devez-vous avoir en main?

Pour faire le parcours proposé dans le service Démarrer une entreprise, vous devez avoir en main les informations suivantes :

• votre numéro d’assurance sociale (NAS);
• l’adresse de l’entreprise;
• le numéro de votre plus récent avis de cotisation transmis par Revenu Québec;
• le numéro d’entreprise (NE) attribué à l’entreprise par l’Agence du revenu du Canada, s’il y a lieu;
• les noms, adresses de domicile et numéros d’assurance sociale des administrateurs de l’entreprise, s’il y a lieu.

Vous pourriez aussi avoir besoin de certains documents si vous demandez un permis ou une licence.

Transmission de renseignements

En utilisant le service Démarrer une entreprise, vous consentez à ce que les ministères et organismes participants se communiquent certains renseignements sur vous et sur votre entreprise, par exemple votre nom ainsi que le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise du Québec de votre entreprise. Ces renseignements sont nécessaires au fonctionnement du service. Vous n’aurez pas besoin de les saisir plusieurs fois durant votre parcours.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des renseignements, consultez notre politique de confidentialité.

Comment vous informer sur le démarrage d’une entreprise?

Visitez la section Démarrer pour obtenir de l’information générale sur le démarrage d’une entreprise et sur les formalités liées à un secteur d’activité.