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Certificat d'origine canadien

Si vous exportez des produits dans le cadre d’un accord de libre-échange, vous devez remplir et signer un certificat d’origine. Ce dernier permet à votre partenaire étranger de demander un traitement tarifaire préférentiel pour faire entrer vos produits dans son pays.

Pour ce faire, vous devez vous assurer, lorsque vous remplissez et signez le certificat d’origine, que les marchandises certifiées respectent les exigences des règles d’origine de l’accord de libre-échange.

Par la suite, le certificat d’origine doit être remis à l’importateur pour que celui-ci soit en mesure de prouver, lorsqu’il remplit sa déclaration d’importation de la marchandise, que le certificat est en sa possession. Il est également possible que le certificat doive être remis aux autorités douanières.

Vous devez conserver le certificat d’origine ainsi que tous les documents utilisés dans le contexte d’une exportation vers un pays avec qui le Canada a signé un accord de libre-échange pendant six ans.

Vous pouvez communiquer avec la Chambre de commerce du Canada pour obtenir un certificat d’origine.



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