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Vérification du droit d'expédier vers certains pays

Après vous être assuré que le Canada autorise l’exportation de vos marchandises, vous devez vérifier si celles-ci sont admissibles dans le pays de destination.

Vous êtes également tenu d’y respecter les conditions et règlements en vigueur.
 

Exportation vers les États-Unis et le Mexique


La majorité des exportations québécoises sont dirigées vers les États-Unis et le Mexique, qui ont tous deux signé l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC). À noter que des particularités touchent certains secteurs, notamment ceux du textile et du vêtement, des produits chimiques et de l’automobile.

Exportation vers d’autres pays


Selon le pays de destination visé, des accords de libre-échange couvrent divers secteurs de l’industrie et renferment différentes exigences. Il est de votre responsabilité de connaître les articles qui vous concernent et de respecter les exigences en vigueur. Le site Web de l’Organisation Mondiale des Douanes donne de l’information à ce sujet, de même que l’ambassade ou le consulat du pays concerné au Canada.

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