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Exportation

Exportation.

Comme toute activité commerciale, l’exportation présente autant de possibilités que de défis. Il est important de connaître les avantages et les particularités de l’exportation pour bien vous y préparer. De même, il est bon de connaître les principales lois à respecter en la matière, à savoir

  • la Loi sur les douanes;
  • la Loi sur les exportations;
  • la Loi sur les licences d’importation et d’exportation;
  • les lois et règlements des pays où les produits et services sont envoyés.

Cette section présente les droits et obligations qui s’appliquent si vous exportez vos produits ou vos services. Vous trouverez également d’autres renseignements utiles sur le sujet dans la section Aide et conseils, notamment sur la préparation à l’exportation, l’exportation de services et le transport des marchandises.

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