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Vérification du droit d'exporter

Avant de pouvoir exporter un produit, il faut vous conformer à la législation et la réglementation en vigueur au Canada en matière d’exportation de marchandises commerciales. L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de l’application de ces exigences.

L’Agence se charge également de faire respecter les exigences d’exportation de certaines marchandises au nom de différents ministères et organismes fédéraux afin de déterminer si elles sont contrôlées, prohibées ou réglementées.

C’est le cas notamment pour :

  • la nourriture, les végétaux et les animaux;
  • certains types de grains (céréales, légumineuses, maïs, sarrasins, oléagineux et grains mélangés);
  • certains types d’énergie et de gaz (butane, éthane, électricité, essence, pétrole et propane);
  • les armes à feu et les armes de type militaire;
  • les matières recyclables dangereuses et les déchets dangereux.

Si vous possédez une entreprise agroalimentaire, vous pouvez vous informer au sujet des exigences concernant les produits alimentaires destinés à l’exportation auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
 

Licences d'exportation


Pour vous conformer aux exigences canadiennes de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, un permis, une licence ou un certificat d’exportation peut être requis pour exporter certaines marchandises comme, par exemple, les substances nucléaires, le bois d’œuvre, les biens culturels et les végétaux.


Exigences du Québec


Le gouvernement du Québec impose des règles supplémentaires sur l’exportation de certaines marchandises à l’extérieur de la province comme sur :



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