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Numéro d'entreprise

Pour exporter un produit ou un service, vous devez, en premier lieu, obtenir un numéro d’entreprise (NE) pour un compte importations/exportations (RM) auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si vous possédez déjà un NE, vous avez l’obligation de vous assurer que l’identificateur de compte RM est ajouté à votre numéro avant d’amorcer toute activité d’exportation. Sinon, vous devez en faire la demande auprès de l’Agence.

Cette démarche est sans frais et s’effectue habituellement en quelques minutes.

Le NE est obligatoire pour toutes les déclarations d’exportation. Il est également exigé lors de l’inscription au Programme de déclaration d’exportation canadienne automatisée, une application qui permet de déclarer les produits et services exportés par voie électronique directement auprès gouvernement du Canada.

Toute l’information sur le numéro d’entreprise est disponible dans le site Web du gouvernement du Canada.



Complément d’information

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