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Courtiers en douane

Le courtier en douane prend en charge des transactions d’exportation telles que le dédouanement des marchandises, la préparation des documents douaniers et l’acquittement des droits de douane applicables aux marchandises exportées. Vous pourriez donc mandater un courtier en douanes agréé par l’Agence des services frontaliers du Canada pour effectuer certaines transactions en votre nom. Cependant, vous demeurerez responsable de vous assurer que les transactions d’exportation sont exactes et complètes.

Un courtier pourrait remplir les tâches suivantes au nom de votre entreprise :

  • demander un numéro d’entreprise (NE) et l’ouverture d’un compte d’exportateur;
  • préparer les documents de mainlevée (déclaration provisoire);
  • préparer les documents de déclaration en détail définitifs;
  • verser au receveur général du Canada les sommes qui lui sont dues (droits et les taxes).


Complément d’information

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