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Aide financière à l'exportation

Plusieurs programmes d’aide financière sont offerts pour vous soutenir dans la réussite de vos projets d’exportation.
 

Soutien aux entreprises affectées par l’incertitude des relations commerciales internationales


Les entreprises, de tous les secteurs d’activité, touchées directement ou indirectement par l’imposition de tarifs douaniers spéciaux et l’incertitude des relations commerciales internationales peuvent obtenir une aide financière pour la formation de leur personnel grâce au programme Soutien aux entreprises affectées par l’incertitude des relations commerciales internationales.
 

Soutien au développement des compétences pour encourager la diversification et le commerce international


Dans le cadre du programme Soutien au développement des compétences pour encourager la diversification et le commerce international, une aide financière peut être accordée pour la formation de leur main-d’œuvre aux entreprises, de tous les secteurs d’activité, qui souhaitent agir de façon proactive pour contrer les effets négatifs de l’imposition de tarifs douaniers spéciaux et l’incertitude des relations commerciales internationales.
 

Appui du gouvernement fédéral au secteur de l’acier et de l’aluminium


Depuis le 29 juin 2018, les entreprises exportatrices des secteurs industriels de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication ont accès à différents services et programmes du gouvernement fédéral. Vous pouvez obtenir plus d'information en consultant la page Appui du gouvernement fédéral au secteur de l’acier et de l’aluminium dans le site Web du ministère de l'Économie et de l'Innovation.
 

Programme Exportation


Le Programme Exportation soutient des projets à l’exportation d’entreprises, ainsi que des initiatives d’organismes visant le soutien à des entreprises en matière d’exportation.

Pour le volet Entreprises, les activités admissibles consistent notamment

  • à embaucher un spécialiste à l'exportation;
  • à mener une étude d'un marché étranger;
  • à élaborer un plan d’affaires internationales;
  • à participer à une foire commerciale à l’étranger;
  • à développer ou à adapter des outils promotionnels pour les marchés étrangers;
  • à obtenir une certification internationale facilitant l’exportation.

Pour le volet Organismes, les activités admissibles consistent notamment

  • à accompagner les entreprises lors d’événements à l’étranger;
  • à mener une étude sur les enjeux du commerce international;
  • à sensibiliser et à former les entrepreneurs.

Le Programme Exportation est offert par le ministère de l’Économie et de l’Innovation.
 

Programme d’aide à l’importation de marchandises préalable à leur exportation


Si vous importez des marchandises qui seront par la suite exportées, vous pouvez bénéficier du Programme de report des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Ce programme vise à maintenir la compétitivité des entreprises exportatrices en permettant l’exonération des droits et des taxes sur les marchandises qui sont importées puis exportées. Le programme offre trois options :

  • Le Programme des entrepôts de stockage des douanes vous permet, si vous disposez d’un entrepôt, de reporter le paiement des droits et des taxes sur des marchandises jusqu’à ce que la mainlevée soit accordée et que les marchandises soient vendues au Canada ou à l’étranger. Les droits et taxes sont payables uniquement sur ​​la partie des marchandises qui entrent dans l’économie canadienne.
  • Le Programme d'exonération des droits vous permet, après inscription, d’importer des marchandises sans payer les droits et taxes si celles-ci sont exportées par la suite.
  • Le Programme de drawback vous permet d’obtenir un remboursement des droits et taxes que vous avez payés pour les marchandises importées que vous avez ensuite exportées.
     

Carnet ATA


Le carnet ATA est un document qui, dans les pays où il est accepté, dont le Canada, remplace la plupart des documents exigés par les douanes pour l’admission temporaire de marchandises. Le carnet ATA a aussi pour avantage de permettre à son titulaire d’éviter le paiement de droits de douane et de taxes pour une période d’un an. Il peut être utile, par exemple, à une personne qui souhaite apporter des marchandises à une foire commerciale ou présenter des produits à d’éventuels clients à l’étranger. On peut se procurer le carnet auprès de la Chambre de commerce du Canada.
 

Programme Exportateurs de classe mondiale


Si vous possédez une entreprise bioalimentaire, vous pouvez bénéficier du programme Exportateurs de classe mondiale. Les activités admissibles à une aide financière consistent, par exemple,

  • à réaliser une étude de marché;
  • à traduire du matériel;
  • à acheter de la publicité;
  • à adapter l’emballage d’un produit;
  • à concevoir un site Internet;
  • à faire des démonstrations dans un point de vente;
  • à participer à des salons commerciaux.

Le programme est offert conjointement par le Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
 

Autres programmes d’aide financière


Pour connaître tous les programmes d’aide financière à l’exportation offerts par le gouvernement du Québec et d’autres organismes, vous pouvez utiliser l’outil de recherche Ressources+.

Les programmes offerts par le gouvernement du Canada sont, quant à eux, présentés dans son site Web.

Vous trouverez plus d’information sur le financement des exportations dans le site Web du ministère de l’Économie et de l’Innovation et dans le site Web du Service des délégués commerciaux du Canada.

Complément d’information

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