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La subvention

Une subvention est une aide financière que l’État ou une organisation municipale, publique ou parapublique accorde à votre entreprise. Elle se rapporte à un projet, un type de bien, une situation, etc.

Bien qu’il existe plusieurs types de subventions, toutes ont trois caractéristiques communes :

  • Elles sont facultatives
    Le financeur alloue des subventions pour des projets qui correspondent à ses enjeux stratégiques et à sa politique. Ainsi, pour toute demande qui lui est faite, il peut accepter ou refuser d’accorder une subvention. Dans ce dernier cas, le financeur n’est pas obligé de justifier son refus.
  • Elles n’impliquent pas de contrepartie
    Le financeur n’obtient aucune contrepartie de la part du bénéficiaire.
  • Elles sont soumises à une vérification
    Le financeur qui accorde une subvention peut en vérifier l’utilisation. Il peut vous demander de lui fournir des justificatifs comptables ou simplement réaliser des visites de contrôle.

En fonction de votre projet, de sa nature et des champs d’action des organisations qui accordent des subventions, il vous appartient de déterminer à quel financeur vous allez demander une subvention.

Complément d’information

   Aides financières

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