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Attestation de Revenu Québec

Vous devez détenir une attestation de Revenu Québec pour conclure

L'attestation confirme qu’à la date de votre demande, vous aviez produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales québécoises et que vous n’aviez pas de compte en souffrance à l'égard du ministre du Revenu.
 

Demande d’attestation


La demande d’attestation s’effectue généralement au moyen du service en ligne Demander une attestation de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Toutefois, si vous êtes un petit fournisseur ou une personne physique membre d'une société de personnes et qu’il vous faut demander une attestation de Revenu Québec, vous devez communiquer avec Revenu Québec plutôt que d’utiliser le service en ligne.
 

Renouvellement d’une attestation


Vous pouvez vous abonner au renouvellement d'une attestation de Revenu Québec afin que Revenu Québec dépose toujours de façon automatique une nouvelle attestation dans votre dossier en ligne quelques jours avant que la date de fin de la période de validité inscrite sur votre dernière attestation valide soit atteinte.

Complément d’information

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