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Autres taxes à percevoir

Outre la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), vous pourriez devoir percevoir d’autres taxes selon la nature de vos activités. Ainsi, si vous menez une activité commerciale à laquelle s’applique l’une des taxes présentées ci-dessous, vous devrez vous inscrire au fichier de Revenu Québec correspondant, percevoir la taxe sur les fournitures que vous effectuez et remettre les sommes perçues à Revenu Québec.
 

Taxe de vente harmonisée (TVH)


Une entreprise qui fait des affaires avec des clients d’une autre province peut avoir à percevoir la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les fournitures qu’elle effectue. Le cas échéant, l’entreprise n’a pas à percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente du Québec (TVQ) sur ces fournitures.

La TVH s’applique exclusivement dans les provinces suivantes :

  • l’Île-du-Prince-Édouard;
  • le Nouveau-Brunswick;
  • la Nouvelle-Écosse;
  • l’Ontario;
  • Terre-Neuve-et-Labrador.

Notez qu’une entreprise inscrite au fichier de la TPS est automatiquement inscrite à celui de la TVH.
 

Impôt sur le tabac


Une entreprise qui fait le commerce de produits du tabac doit prélever un impôt sur les ventes qu’elle effectue. Elle peut aussi avoir d’autres obligations liées à l’impôt sur le tabac, notamment celles d’obtenir un permis, de produire des manifestes ou encore de tenir un registre.

Les obligations fiscales varient selon que l’entreprise mène des activités de vente de détail, de vente en gros, d’importation, d’entreposage ou de transport de produits du tabac ou encore des activités manufacturières liées au tabac.
 

Taxe sur les carburants


Une entreprise qui vend ou livre du carburant doit percevoir sur les fournitures taxables qu’elle effectue la taxe sur les carburants. La somme à percevoir varie en fonction du type de carburant, de la région et de la date d’acquisition. À noter que certains carburants sont exemptés de cette taxe. Par ailleurs, dans certaines situations, une entreprise qui achète du carburant peut faire une demande de remboursement de la  taxe sur le carburant qu’elle a payée.

D’autres obligations relatives à la taxe sur les carburants peuvent devoir être remplies, notamment par les entreprises qui mènent des activités commerciales de toute nature se rapportant aux carburants. Une entreprise peut notamment devoir obtenir un certificat ou un permis, produire des manifestes ainsi que tenir des registres.
 

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)


Une entreprise qui fait du transport de personnes ou de biens dans les provinces et États signataires de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) n’a pas à produire de déclarations de taxe sur les carburants dans toutes les provinces ou États où ses véhicules circulent.
 

Taxe spécifique sur les boissons alcooliques


Une entreprise qui produit, vend ou distribue des boissons alcooliques doit généralement percevoir sur celles-ci la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Si une entreprise  est titulaire d’un permis de réunion délivré pour un événement seulement, elle n’est pas visée par cette obligation.
 

Taxe sur l'hébergement


Une entreprise qui exploite un établissement d’hébergement doit percevoir la taxe sur l’hébergement lorsqu’elle loue une unité d’hébergement. Les hôtels, les résidences de tourisme, les gîtes et les pourvoiries, notamment, sont des établissements visés par cette taxe. Le taux applicable varie en fonction de la région touristique.
 

Droit spécifique sur les pneus neufs


Une entreprise qui vend ou loue à long terme des véhicules munis de pneus neufs ou encore qui vend des pneus neufs doit percevoir un droit spécifique sur ces pneus.
 

Taxe sur les primes d'assurance


Une entreprise qui perçoit des primes d’assurance taxables doit prélever une taxe sur celles-ci. Une prime d’assurance taxable peut être, par exemple, une prime d’assurance de dommages ou une prime d’assurance collective de personnes.
 

Taxe sur le pari mutuel


Une entreprise qui reçoit des enjeux en vertu d’un système de pari mutuel pendant un programme de courses doit percevoir sur ces enjeux la taxe sur le pari mutuel.
 

Taxe municipale pour le 9-1-1


Une entreprise qui fournit des services téléphoniques sur le territoire d’une municipalité du Québec doit percevoir sur ces services la taxe municipale pour le 9-1-1.



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