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TPS/TVH et TVQ

Au moment de la vente ou de la location de biens ou de services taxables, vous devez percevoir les montants de taxes relatifs à la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la taxe sur les produits et services (TPS). Vous devez ensuite les remettre à Revenu Québec.

La taxe de vente harmonisée (TVH) s’applique exclusivement dans les provinces suivantes :

  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Ontario;
  • Terre-Neuve-et-Labrador.

Vous devez en tenir compte seulement lorsque vous faites affaires avec des résidents de l’une de ces cinq provinces.
 

Acomptes provisionnels de taxes


Le versement des taxes par acomptes provisionnels permet de remettre à Revenu Québec les taxes perçues. Plusieurs entreprises sont tenues d’utiliser ce mode de versement dans la mesure où elles répondent à certaines conditions.
 

Paiements et acomptes provisionnels de taxes des sociétés

Selon le type et le montant de taxes à payer, vous pouvez recourir à diverses modalités de paiements.
 

Factures


Au moment d’effectuer une vente taxable, la loi vous impose de fournir certains renseignements aux consommateurs, notamment les indications relatives à la TPS et la TVQ, le nom du fournisseur et la date de facturation.

Les indications relatives à la TPS et à la TVQ doivent figurer sur l’un des documents suivants :

  • les factures;
  • les reçus de caisse;
  • les contrats.
     

Factures en français 

En vertu de la Charte de la langue française, vos factures doivent être rédigées en français. Vous pouvez utiliser une autre langue seulement si la facture est d’abord rédigée en français.
 

Particularités pour les organismes sans but lucratif


Les organismes sans but lucratif doivent payer des taxes sur la majorité de leurs achats. Selon leur financement ou leurs activités, ils peuvent avoir droit à un certain remboursement de taxes.
 

Perception de la TPS/TVH et de la TVQ


Certains produits et services sont exemptés de taxes. Avant de percevoir les taxes lors d’une transaction avec le consommateur, vous devez déterminer s’il s’agit d’une vente

Complément d’information

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   Formulaires et guides

   Conseils et outils

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