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Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente du Québec (TVQ)

Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues sur de nombreux produits et services. Si vous exercez des activités commerciales, vous êtes généralement tenu de percevoir ces taxes.

Types de fournitures

Les taxes n’ont pas à être payées sur certains produits et services. C’est pourquoi, avant d’effectuer une transaction, vous devez déterminer quel type de fourniture est visé.

Fourniture taxable

Une fourniture taxable est une fourniture sur laquelle une entreprise doit percevoir la TPS et la TVQ aux taux en vigueur.

Fourniture détaxée

Une fourniture détaxée est une fourniture taxable au taux de 0 %. Par exemple, les produits alimentaires de base et certains produits liés à l’agriculture et à la pêche sont des biens dont la fourniture est détaxée.

Fourniture exonérée

Une fourniture exonérée est une fourniture qui n’est pas soumise au régime de la TPS ni à celui de la TVQ. Ainsi, aucune de ces taxes ne doit être perçue sur une telle fourniture. Par exemple, la prestation des services suivants correspond généralement à une fourniture exonérée :

  • services financiers;

  • services de santé;

  • services d’enseignement;

  • services de garde d’enfants;

  • services d’aide juridique.

Petit fournisseur

Si vous êtes considéré comme un petit fournisseur, vous n’êtes généralement pas tenu de percevoir la TPS ni la TVQ sur les ventes que vous effectuez. Un petit fournisseur est une entreprise dont le total des ventes taxables et détaxées effectuées à l’échelle mondiale, y compris celles de ses associés, ne dépasse pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou au cours des quatre trimestres civils qui le précèdent.

Organisme de services publics

Un organisme de services publics, tel qu’un organisme sans but lucratif, peut avoir à percevoir la TPS et la TVQ sur les ventes qu’il effectue.

L’organisme n’a cependant pas cette obligation si le total de ses ventes taxables et détaxées ne dépasse pas 50 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou au cours des quatre trimestres civils qui le précèdent. L’organisme est alors considéré comme un petit fournisseur.

Notez que d’autres exigences peuvent s’appliquer, notamment pour les organismes de bienfaisance.

Inscription aux fichiers des taxes

Il y a plusieurs façons de s’inscrire aux fichiers des taxes. Il est possible de le faire en ligne, par téléphone ou à l’aide du formulaire prévu à cette fin.

Perception des taxes

Au moment de la vente ou de la location de biens ou de services taxables, vous devez percevoir la TVQ et la TPS aux taux applicables.

Vous devez informer les clients des sommes perçues en les indiquant sur au moins l’un des documents suivants :

  • un reçu;

  • une facture;

  • une convention écrite.

Notez qu’en vertu de la Charte de la langue française, vos factures doivent être rédigées en français. L’utilisation d’une autre langue est autorisée si, sur la facture, le français est présent de façon au moins équivalente à cette autre langue.

Déclaration des taxes

Vous êtes responsable de remettre à Revenu Québec les taxes que vous avez perçues. Vous devez produire une déclaration de taxes à la fréquence déterminée lors de votre inscription aux fichiers des taxes. La période de déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Crédit de taxe sur les intrants et remboursement de la taxe sur les intrants

Une entreprise inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ a généralement droit à des crédits de taxe sur les intrants et à des remboursements de la taxe sur les intrants. Un intrant est un bien ou un service acquis par une entreprise dans le cadre de ses activités commerciales.

Vous pouvez demander les crédits ou les remboursements au moment où vous produisez vos déclarations de taxes.

Par ailleurs, certains organismes publics, tels que les organismes de bienfaisance, peuvent avoir droit à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ sur les biens et services qu’ils ont acquis, mais pour lesquels ils n’ont pas pu obtenir de crédit de taxe sur les intrants ou de remboursement de la taxe sur les intrants.

Complément d’information

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