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Impôt fédéral

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un impôt sur le revenu imposable doit être payé au gouvernement du Canada par toute entreprise individuelle ou toute autre entreprise ayant exercé des activités au Canada à un moment au cours de l’année d’imposition.
 

Déclaration de revenus selon le type d’entreprise


Les formulaires et guides à utiliser pour la déclaration des revenus de votre entreprise varient selon la forme juridique de cette dernière. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’un organisme à but non lucratif, d’une société par actions ou d’une société de personnes, vous devez déclarer les revenus de votre entreprise au gouvernement du Canada.

Votre entreprise, selon sa forme juridique, peut être soumise à certaines exigences particulières. Dans certains cas, le paiement des impôts doit se faire par acomptes provisionnels. Cette façon de faire permet d’étaler ses paiements en ce qui concerne l’impôt à remettre pour l’année courante. Pour connaître les exigences du gouvernement du Canada en matière de fiscalité, visitez la section Renseignements sur l'impôt fédéral du site Web de Réseau Entreprises Canada.
 

Encouragements fiscaux


Vous pourriez, à certaines conditions, bénéficier d’une diminution de l’impôt fédéral sur le revenu. Vous avez notamment la possibilité d’obtenir des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

D’autres encouragements fiscaux visant les entreprises sont présentés dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada. Les entreprises individuelles et les sociétés, notamment, peuvent bénéficier d’une aide, de subventions et de remboursements.
 

Feuillets


Chaque année, vous devez remplir des feuillets mis à la disposition des entreprises par l’Agence du revenu du Canada. Ces feuillets sont essentiels pour les salariés, qui doivent déclarer leurs revenus au gouvernement du Canada. Vous devez leur remettre ces relevés au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile visée.

Selon le type de rémunération versée, il est possible que vous ayez à remplir différents feuillets, notamment pour les employés à qui vous versez des revenus de pension, de retraite ou de rente au cours de l’année.

Pour connaître toutes les exigences du gouvernement du Canada en matière de fiscalité auxquelles les employeurs doivent se conformer, visitez la section Remplir et produire les déclarations de renseignements du site Web de l’Agence du revenu du Canada.

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