Le financement participatif

Le financement participatif – aussi appelé sociofinancement, financement collectif ou « crowdfunding » – est une façon de financer votre projet en faisant appel à un grand nombre de personnes par l’intermédiaire de plateformes Web. L’objectif est de réunir assez de fonds pour réaliser votre projet.

La réussite d’une campagne de financement participatif est intimement liée à l’intérêt populaire pour un concept novateur, un produit distinctif ou un service répondant à un réel besoin dans une communauté. Pour ce type de financement, le nombre de participants importe plus que la somme investie par chacun. En effet, l’addition de petites sommes permet parfois la réalisation de projets d’envergure.
 

Législation

Il existe deux types de financement participatif.
 

Le financement participatif sous forme de dons ou de prévente

Le financement participatif sous forme de dons ou de prévente consiste à recueillir des dons, puis à remercier les donateurs en leur offrant un produit, un service ou un privilège. Au Québec, cette méthode n’est pas réglementée et est souvent utilisée pour financer des projets artistiques, culturels ou humanitaires.
 

Le financement participatif en capital

Le financement participatif en capital consiste à collecter des fonds par l’émission de titres de créance (comme des obligations) ou de titres qui donnent droit à une participation aux profits éventuels (comme des actions). Au Québec, l’émission de titres dans le public est, en général, assujettie à des responsabilités de nature légale et financière.

L’Autorité des marchés financiers a mis en place deux types de régimes de financement participatif qui vous permettent de réunir des capitaux par le biais de portails de financement, à certaines conditions. Chacun des deux régimes prévoit notamment des limites quant à la somme que vous pouvez recueillir par année et à la somme que les individus peuvent investir par année.
 

L’Autorité des marchés financiers et le Fonds des médias du Canada vous offrent plus d’information sur le financement participatif.