• Ressources humaines
  • Finances
  • Commerce extérieur
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Finances  suit  Types de financement externe  suit  Le financement public

Le financement public

Le financement public des sociétés s’effectue au moyen d’émission de titres (capital-actions, titres d’emprunt, etc.) à l’intention d’investisseurs. Ces derniers sont parfois sollicités directement par la société et ses dirigeants ou par un intermédiaire appelé courtier en placement. Le financement public est soumis aux obligations prévues dans la Loi sur les valeurs mobilières et les règlements qui en découlent, dont l’administration relève de l’Autorité des marchés financiers.
 

Obligations à respecter


Si vous souhaitez solliciter des investisseurs, vous devez respecter certaines exigences réglementaires. Pour solliciter le public en général, vous êtes tenu de préparer un prospectus qui présente notamment des états financiers audités de votre société et de le soumettre au visa de l’Autorité. Il est cependant possible que vous soyez dispensé de cette obligation si vous vous limitez à solliciter votre famille, vos amis proches ou des gens fortunés. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de vous adresser à un conseiller juridique afin de vous assurer que le financement public que vous voulez obtenir est conforme à la réglementation en valeurs mobilières.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le financement public et la sollicitation d’investisseurs dans le site Web de l’Autorité des marchés financiers.

  • Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Merci.





Êtes-vous satisfait de l'information trouvée?






Que pouvons-nous faire pour améliorer cette page?


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   YouTube.

 

À propos
Politiques et conditions d’utilisation
Version complète
Accessibilité
Panel entreprises
Trouver une entreprise au registre
Nous joindre