• Ressources humaines
  • Finances
  • Commerce extérieur
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Gérer  suit  Services de transport

Services de transport

Transport par camion.

Au Québec, pour offrir un service de transport par camion, un service de transport en commun ou un service de transport terrestre de voyageurs, vous devez vous conformer aux lois et règlements de la province qui concernent ce type de service. Les lois visées sont notamment la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et la Loi sur les transports. Lorsque vous franchissez la frontière québécoise, ce sont les lois de la province ou de l’État où vous circulez qui s’appliquent.

Différents ministères et organismes gouvernementaux se partagent les responsabilités en ce qui concerne le respect de la législation liée au transport, dont

  • le ministère des Transports;
  • la Commission des transports du Québec;
  • la Société de l’assurance automobile du Québec.

Complément d’information

  • Camionnage en vrac

    Vous n’êtes pas obligé d’être titulaire d’une licence ou d’un permis pour transporter des matières en vrac. Vous devez cependant respecter certaines exigences pour soumissionner aux appels d’offres gouvernementaux.

  • Contrôles routiers

    Les contrôleurs routiers de la Société d’assurance automobile du Québec peuvent inspecter votre véhicule lourd pour vérifier si vous respectez les lois et règlements qui le concernent.

  • Documents à conserver à bord d'un véhicule lourd

    Tout conducteur de véhicule lourd a l’obligation de conserver dans son véhicule certains documents.

  • Protection du réseau routier et de ses usagers

    Plusieurs moyens sont en place pour assurer la sécurité des usagers et la pérennité du réseau routier.

  • Immatriculation d'un véhicule routier

    En vertu du Code de la sécurité routière, vous devez faire immatriculer tout véhicule circulant sur le réseau routier.

  • Régime d’immatriculation international

    Pour avoir le droit de circuler dans toutes les provinces canadiennes et aux États-Unis, vous devez faire immatriculer votre véhicule au Régime d’immatriculation international.

  • Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

    Pour exploiter ou mettre en circulation un véhicule lourd, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.

  • Liste des intermédiaires en services de transport

    Pour offrir des services de transport de biens ou de personnes contre rémunération, vous devez être inscrit sur la liste des intermédiaires en services de transport de la Commission des transports du Québec.

  • Permis de conduire

    Pour conduire un véhicule routier, vous devez posséder un permis dont la classe de permis correspond au type de véhicule que vous conduisez.

  • Permis spéciaux

    Il est possible dans certains cas d’obtenir un permis spécial de circulation.

  • Signalisation et sécurité routière

    La signalisation routière vous permet d’anticiper les manœuvres lorsqu’un danger se présente et vous rappelle les règles de sécurité. Le Code de la sécurité routière régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics.

  • Transport interprovincial et aux États-Unis

    Pour qu’un véhicule lourd soit autorisé à circuler à l’extérieur du Québec, vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur.

  • Transport selon le type de marchandises

    Vous devez connaître et respecter les obligations liées au transport par camion de certaines marchandises.

  • Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Merci.





Êtes-vous satisfait de l'information trouvée?






Que pouvons-nous faire pour améliorer cette page?


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   Youtube.