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Normes du travail

En tant qu’employeur, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du travail. Cette loi fixe les conditions de travail minimales pour la majorité des salariés québécois, notamment en ce qui a trait

  • aux congés et absences;
  • au salaire et à la paie;
  • à la fin d’emploi.

Certains types de travailleurs ne sont pas visés par cette loi et d’autres sont visés seulement par une partie des dispositions qu’elle présente.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a pour mission de surveiller l’application de la Loi sur les normes du travail.

Complément d’information

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