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Boissons alcooliques, permis d'alcool et licence de loterie vidéo

Vous devez respecter les lois et règlements concernant la vente de boissons alcooliques. La Régie des alcools, des courses et des jeux veille à leur application.

Vous devez en premier lieu détenir un permis d’alcool pour offrir des boissons alcooliques dans votre établissement.

Vous devez aussi obtenir une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo si vous désirez exploiter un appareil de loterie vidéo à l’intérieur de votre établissement. Une licence est également requise pour l’exploitation d’appareils d’amusement autres que les appareils de loterie vidéo.
 

Conditions à l’exploitation d’un permis


Vous devez vous plier à plusieurs conditions dans l’exploitation de votre commerce. Ces conditions sont, pour la plupart, contenues dans la Loi sur les permis d’alcool et la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques. Elles touchent plusieurs éléments, tels que :

  • les jours et les heures d’exploitation;
  • l’endroit d’exploitation;
  • l’affichage du permis et des prix;
  • l’approvisionnement en alcool;
  • la présence de personnes mineures dans l’établissement;
  • la consommation excessive d’alcool par les clients;
  • la sécurité et la tranquillité publiques.

L’exploitation temporaire d’un permis d’alcool et le changement d’endroit d’exploitation sont également soumis à des conditions particulières. Ces situations se présentent notamment lors d’un transfert de permis ou lorsqu’un titulaire désire exploiter son permis ailleurs qu’à l’endroit indiqué sur celui-ci.

Le non-respect des dispositions légales en vigueur peut entraîner des amendes et des sanctions allant jusqu’à la suspension ou à la révocation du permis.
 

Publicité sur les boissons alcooliques


La Régie est chargée d’appliquer le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques. Ce dernier comprend les quatre volets suivants :

  • la publicité des boissons alcooliques;
  • les pratiques promotionnelles;
  • les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques;
  • la procédure d’approbation de la promotion, de la publicité et des programmes éducatifs en matière de boissons.

En vertu de ce règlement, vous devez respecter les interdictions et les restrictions qui s’appliquent à la publicité et aux pratiques promotionnelles sur les boissons alcooliques. Il vous est notamment interdit

  • de vous adresser à une personne mineure;
  • de présenter la consommation d’alcool comme un facteur de valorisation sociale;
  • d’inciter une personne à consommer des boissons alcooliques de façon non responsable.

Si vous souhaitez diffuser de la publicité sur des boissons alcooliques, vous devez faire une demande d’approbation à la Régie. Toute autre personne peut également soumettre une demande d’approbation à la Régie afin de s’assurer que sa publicité respecte le règlement.



Complément d’information

   Formulaires et guides

   Conseils et outils

   Formation

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