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Permis de conduire

Vous devez être titulaire d’un permis valide de la classe appropriée pour être autorisé à conduire un véhicule routier. Pour conduire un véhicule lourd (classes 1 à 3), un véhicule d'urgence, un minibus ou un taxi (classes 4a, 4b et 4c), vous devez obligatoirement avoir un bon dossier de conduite, passer un test visuel dans un centre de services de la Société d'assurance automobile du Québec, soumettre un rapport médical (PDF, 456 ko) attestant votre bonne santé et réussir les examens de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Par ailleurs, avant de prêter ou de louer votre véhicule à quelqu'un, il est recommandé de vérifier la validité de son permis de conduire. Il faut aussi vous assurer que le permis est de la classe appropriée au type de véhicule concerné, à défaut de quoi ce dernier pourrait être saisi.
 

Responsabilité de l'explitant d'un véhicule lourd


Si vous êtes l'exploitant d'un véhicule lourd, il est de votre responsabilité de vérifier la validité et la classe du permis de conduire du conducteur. Pour ce faire, vous pouvez obtenir des renseignements relatifs à un dossier de conduite, à condition que le titulaire du permis vous ait accordé son autorisation au préalable.
 

Permis de transport par autobus


Si vous désirez offrir un service de transport par autobus ou minibus contre une rémunération directe ou indirecte, vous devez détenir un permis de transport par autobus, de la bonne catégorie, délivré par la Commission des transports du Québec.
 

Permis de location d'autobus


Pour offrir un service de location d’autobus, vous devez posséder un permis de location d’autobus. 



Complément d’information

   Service en ligne

   Formulaire et guide

   Conseil et outil

   Formation

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