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Relevés et feuillets de renseignements à produire

En tant qu’employeur, vous devez remplir et remettre à vos employés les relevés nécessaires à la production de leur déclaration de revenus du Québec et les feuillets de renseignements nécessaires à la production de leur déclaration de revenus du Canada.
 

Relevés (provincial)


Vous devez annuellement remplir et remettre à vos employés ou bénéficiaire, selon le cas, les relevés nécessaires à la production de leur déclaration de revenus du Québec, et ce, au plus tard le dernier jour de février qui suit l’année d’imposition visée.
 

Relevé 1 – Revenus d’emploi et revenus divers

Vous devez produire un relevé 1 (RL-1) pour chaque employé ou bénéficiaire à qui vous avez versé un salaire ou toute autre forme de rémunération pendant l’année. Le relevé 1 sert notamment à inscrire les retenues à la source qui ont été effectuées sur ces rémunérations.

Vous devez déclarer tout salaire versé à un employé, quel qu’en soit le montant et que vous ayez effectué des retenues à la source sur celui-ci ou non. 

Si vous êtes un particulier travaillant à son compte ou un des associés d’une société, vous n’avez pas à remplir de relevé 1 pour faire état de vos propres retraits.
 

Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes

Vous devez produire un relevé 2 (RL-2) pour tout bénéficiaire à qui vous versez une rente ou un revenu de retraite. Ce relevé permet à un tel bénéficiaire d’avoir les renseignements nécessaires au calcul de ses revenus.

Notez que vous n’êtes plus tenu de produire le sommaire 2 (RL-2.S) correspondant aux relevés 2 que vous produisez, car ce sommaire a été annulé.
 

Relevé 17 – Rémunération provenant d’un emploi à l’extérieur du Canada

Le relevé 17 a été annulé, la déduction pour un revenu gagné à l’extérieur du Canada ne s’appliquant plus depuis le début de l’année 2016. Les employeurs désignés n’ont ainsi plus à produire ce relevé pour les années d’imposition suivant 2015.
 

Relevé 22 – Revenu d’emploi lié à un régime d’assurance interentreprises

À titre d’administrateur d’un régime d’assurance interentreprises, vous êtes tenu de produire le relevé 22 (RL-22) pour tout particulier :

  • qui a bénéficié, pour l’année d’imposition visée, d’une protection en vertu d’un régime d’assurance de personnes (sauf s’il s’agit d’une protection contre la perte totale ou partielle d’un revenu de charge ou d’emploi ou d’un revenu d’entreprise);
  • pour lequel un employeur a versé une cotisation au régime d’assurance pour l’année d’imposition visée en raison d’une charge ou d’un emploi.

Le relevé 22 sert à déclarer la valeur de la protection dont a bénéficié un particulier en vertu d’un régime d’assurance de personnes.
 

Relevé 25 – Revenus provenant d’un régime d’intéressement

Vous devez produire un relevé 25 (RL-25) si vous êtes fiduciaire d’un régime d’intéressement. Ce relevé sert à déclarer les montants attribués ou les sommes versées aux employés bénéficiaires de ce régime d’intéressement.

Notez que vous n’êtes plus tenu de produire le sommaire 25 (RL-25.S) correspondant aux relevés 25 que  vous produisez, car ce sommaire a été annulé.
 

Feuillets de renseignements (fédéral)


Vous devez annuellement remplir et remettre à vos employés les feuillets de renseignements nécessaires à la production de leur déclaration de revenus du Canada. Tous les feuillets doivent avoir été transmis au plus tard le dernier jour de février qui suit l’année d’imposition visée, à l’exception des feuillets T3 et T5013, qui peuvent être transmis jusqu’à la fin de mars.

Il est possible, en fonction du type de rémunération que vous versez, que vous ayez à remplir différents types de feuillets. Vous devez notamment remplir et remettre un feuillet T4A aux employés à qui vous versez des revenus de pension, de retraite ou de rente.



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