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Disparité dans les conditions de travail

Il vous est interdit d’offrir à un salarié des conditions de travail inférieures à celles des autres salariés effectuant les mêmes tâches dans un même établissement uniquement en raison de sa date d’embauche. Cela représenterait une disparité. Les disparités interdites en vertu de la Loi sur les normes du travail se rapportent aux questions suivantes :

  • le salaire;
  • la durée du travail;
  • les jours fériés, chômés et payés;
  • les vacances;
  • les heures de repos;
  • les absences pour cause de maladie ou d’accident;
  • les absences et congés accordés pour raisons familiales ou parentales;
  • l’avis de cessation d’emploi ou de mise à pied et le certificat de travail;
  • l’uniforme, le matériel et les outils fournis ainsi que les frais de formation et de déplacement.

Cependant, il ne faut pas penser qu’il y a une disparité dans les conditions de travail lorsqu’un avantage est accordé à un salarié en raison de son ancienneté, de son expérience, de son rendement ou de son évaluation. Par exemple, une augmentation de salaire liée à l’ancienneté ou au rendement d’un salarié ne représente pas une disparité.

Voyez des exemples de ce qui représente une disparité ou non.



Complément d’information

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