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Santé et sécurité

La Loi sur la santé et la sécurité du travail vous oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et l’intégrité physique de vos employés et assurer leur sécurité dans leur milieu de travail.

C’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail qui veille à ce que vous respectiez les obligations imposées par la Loi.



Complément d’information

  • Inscription de l'employeur

    Si vous employez au moins une personne, vous êtes dans l’obligation de vous inscrire à la Commission.

  • Déclaration des salaires

    Vous devez transmettre chaque année à la Commission une déclaration des salaires versés à vos employés.

  • Prévention

    Vous devez protéger la santé et assurer la sécurité de vos employés en mettant en œuvre des mesures de prévention.

  • Accident du travail

    Vous devez respecter les formalités relatives aux accidents du travail et verser les indemnités prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  • Affectation et retrait préventif

    Une travailleuse enceinte ou qui allaite et qui ne peut plus occuper ses fonctions habituelles doit être affectée à d’autres tâches. Sinon, le retrait préventif est obligatoire.

  • Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Merci.





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