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Déclaration des salaires

Si votre entreprise, établie au Québec, compte au moins un travailleur, à temps plein ou non, vous devez transmettre à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail une déclaration des salaires. Une telle déclaration permet à la Commission de déterminer le montant de votre prime d’assurance annuelle relative à la santé et à la sécurité du travail.

Chaque année, vous devez produire votre déclaration des salaires avant le 15 mars, à défaut de quoi vous vous exposez à une pénalité et à des intérêts. Elle est requise même si vous faites des versements périodiques à Revenu Québec et n’avez versé aucun salaire durant l’année.

Notez qu’une personne considérée comme un travailleur autonome par un ministère ou par un autre organisme public peut être considérée comme un travailleur par la Commission. Ainsi, si vous avez conclu un contrat de travail avec un travailleur autonome, vous devrez peut-être inclure dans votre déclaration des salaires les sommes que vous lui avez versées.



Complément d’information

   Service en ligne

   Formulaire et guide

   Conseils et outils

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