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Sécurité du public

Au Québec, la compétence en matière de sécurité et d’inspection des bâtiments relève de la Régie du bâtiment du Québec. Les municipalités peuvent aussi exercer un rôle en la matière. 

Si vous êtes propriétaire de bâtiments, d’équipements ou d’installations, vous devez respecter les exigences contenues dans le Code de sécurité, notamment en regard des domaines énumérés ci-dessous.
 

Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Si vous êtes propriétaire d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs tels que monte-charges, escaliers mécaniques et monte-plats, vous avez la responsabilité de leur entretien. Pour ce faire, vous devez vous conformer à un code et à deux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA), à savoir :

  • le code CAN/CSA-B44, Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charges;
  • la norme CAN/CSA-B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées;
  • la norme CAN/CSA-B613, Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées.
     

Installations sous pression


La Loi sur les appareils sous pression et le Règlement des appareils sous pression établissent les normes d’entretien et d’exploitation que vous devez respecter pour ce type d’appareils. Il s’agit notamment de chaudières ou fournaises fonctionnant au gaz ou au moyen d’un liquide, d’appareils frigorifiques et de réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression.
 

Édifices publics


Vous êtes visé par la Loi sur la sécurité dans les édifices publics et le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics si vous êtes propriétaire d’édifices publics tels que les restaurants, les bars et certains commerces. Vous devez par exemple :

  • construire, aménager et entretenir ces édifices de façon à assurer la sécurité de ceux qui les habitent et les fréquentent;
  • voir à ce que les moyens de sortie, les systèmes d’alarme et de lutte contre l’incendie et tout autre appareil ou système relié à ces édifices soient conformes au Règlement;
  • fournir et installer les dispositifs permanents qui sont nécessaires à la sécurité du personnel d’entretien;
  • informer la Régie du bâtiment du Québec ou la municipalité visée de l’ouverture, de la réouverture ou du changement d’usage de ces édifices;
  • établir un plan et une procédure d’évacuation;
  • renseigner les occupants et le personnel sur les moyens de sécurité et d’évacuation mis en œuvre;
  • faire exécuter au moins une fois l’an les exercices d’évacuation appropriés.
     

Électricité


En tant que propriétaire de bâtiments, d’équipements ou d’installations, vos obligations en matière d’électricité se rapportent au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité et à la salubrité de vos installations électriques. Ces obligations s’appliquent à toutes les installations électriques, sauf celles des maisons unifamiliales.
 

Gaz


Les installations non rattachées à un bâtiment et destinées à utiliser, entreposer ou distribuer du gaz sont assujetties à une règlementation stricte que vous devez respecter. Il vous faut notamment maintenir en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité ces installations et les utiliser de façon à assurer la sécurité du public.
 

Plomberie


Vous avez la responsabilité de vous assurer que vos installations de plomberie sont salubres et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations peuvent faire l’objet d’inspections de la part de la Régie du bâtiment du Québec.

Remontées mécaniques


Si vous êtes propriétaire de remontées mécaniques, de convoyeurs ou de tapis roulants, vous devez vous conformer aux normes en vigueur. Ces dernières touchent la vérification, la mise à l’essai, l’exploitation et l’entretien des remontées mécaniques, convoyeurs et tapis roulants.

Vous êtes également obligé de rapporter par écrit à la Régie du bâtiment du Québec tout incident ou accident mettant en cause un équipement de ce type.



Complément d’information

   Service en ligne

   Formulaire et guide

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