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Hygiène et salubrité des bâtiments

Les propriétaires d’édifices et les employeurs doivent respecter différentes exigences touchant l’hygiène, la salubrité et la qualité de l’air et de l’eau des édifices et des milieux de travail.

L’application des règles relatives à certaines de ces obligations est confiée à des organismes gouvernementaux tels que la Régie du bâtiment du Québec et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. D’autres obligations sont de juridiction municipale. Consultez votre municipalité pour plus d’information.

Si vous exploitez une entreprise qui vend des aliments (restaurant, épicerie, etc.), vous devez respecter des règles strictes en matière de salubrité et d’hygiène.
 

Qualité de l’air


La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit l’usage du tabac dans les milieux de travail. D'autres restrictions s'appliquent.
 

Salubrité des lieux de travail


En tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour éliminer les risques pouvant affecter la santé des travailleurs, notamment en leur offrant un lieu de travail conforme aux conditions d’hygiène et de propreté. La salubrité des lieux de travail est un des aspects couverts par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
 

Installations sanitaires


Vous devez généralement respecter certaines exigences concernant les installations sanitaires mises à la disposition des clients et des employés dans votre établissement. Les exigences varient selon le type d’établissement et le nombre de clients ou d’employés. Pour connaître tous les détails, consultez l’Annexe IX du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
 

Approvisionnement en eau potable


L’approvisionnement de votre entreprise en eau potable peut se faire par un réseau d’aqueduc acheminant l’eau déjà traitée, ou par un équipement de collecte ou de captation, qui dirige l’eau vers des installations de traitement. L’eau est ensuite distribuée par un système de plomberie. Tous ces facteurs peuvent impliquer de nombreuses obligations, selon votre situation.

La mise en place de tout équipement de collecte, de traitement ou de distribution de l’eau doit faire l’objet d’une autorisation pour réaliser un projet d’aqueduc et d’égout du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La mise en place d’une installation de captage d’eau souterraine pouvant alimenter plus de 20 personnes ou fournir plus de 75 000 litres par jour doit elle aussi faire l’objet d’une autorisation, renouvelable aux 10 ans. De tels travaux sont soumis au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Si votre bâtiment n’est pas raccordé à un réseau d’aqueduc municipal ou privé, vous devez respecter les normes de qualité de l’eau du Règlement sur la qualité de l’eau potable afin de vous assurer de sa potabilité en termes de santé publique.

Le chapitre Plomberie du Code de sécurité définit les devoirs d’un propriétaire concernant ses installations de plomberie. Celui-ci doit les maintenir en bon état de fonctionnement et veiller à leur sécurité et à leur salubrité. La Régie du bâtiment du Québec peut effectuer des inspections afin de s’assurer que les dispositions légales relatives à la sécurité et à la salubrité des systèmes de plomberie sont bien appliquées. 


Complément d’information

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