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Accessibilité aux personnes handicapées

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment recevant du public, vous devez en assurer l’accès aux personnes handicapées, notamment afin de répondre aux objectifs du Code de construction du Québec. La Régie du bâtiment du Québec veille à faire respecter les normes de conception sans obstacles contenues dans ce Code. Un bâtiment accessible doit avoir :

  • des allées extérieures et des stationnements accessibles, le cas échéant;
  • au moins une entrée accessible;
  • un parcours sans obstacles;
  • des installations accessibles.

Vous pouvez, dans certains cas, avoir droit à une déduction fiscale pour vos dépenses d’adaptation à l’accueil des personnes handicapées.

La conception et la réalisation de ces aménagements doivent tenir compte de normes de construction définies dans le Code de construction du Québec.



Complément d’information

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