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Approvisionnement en eau potable

L’approvisionnement de votre entreprise en eau potable peut se faire par un réseau d’aqueduc acheminant l’eau déjà traitée, ou par un équipement de collecte ou de captation, qui dirige l’eau vers des installations de traitement. L’eau est ensuite distribuée par un système de plomberie. Tous ces facteurs peuvent impliquer de nombreuses obligations, selon votre situation.

La mise en place de tout équipement de collecte, de traitement ou de distribution de l’eau doit faire l’objet d’une autorisation pour réaliser un projet d’aqueduc et d’égout du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La mise en place d’une installation de captage d’eau souterraine pouvant alimenter plus de 20 personnes ou fournir plus de 75 000 litres par jour doit elle aussi faire l’objet d’une autorisation, renouvelable aux 10 ans. De tels travaux sont soumis au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Si votre bâtiment n’est pas raccordé à un réseau d’aqueduc municipal ou privé, vous devez respecter les normes de qualité de l’eau du Règlement sur la qualité de l’eau potable afin de vous assurer de sa potabilité en termes de santé publique.

Le chapitre Plomberie du Code de sécurité définit les devoirs d’un propriétaire concernant ses installations de plomberie. Celui-ci doit les maintenir en bon état de fonctionnement et veiller à leur sécurité et à leur salubrité. La Régie du bâtiment du Québec peut effectuer des inspections afin de s’assurer que les dispositions légales relatives à la sécurité et à la salubrité des systèmes de plomberie sont bien appliquées.



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