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Projets en milieux aquatiques, humides et riverains

Avant d’entreprendre des travaux, des constructions et des ouvrages dans des milieux aquatiques, humides et riverains, vous devez déposer une demande d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. De plus, l'impact de certains travaux peut exiger une évaluation environnementale préalable à leur réalisation pour garantir le respect des lois et règlements en vigueur au Québec.

Les travaux suivants nécessitent l'obtention d'une autorisation du Ministère ou, dans certains cas, de la municipalité :

  • la mise en place d’une prise d’eau, la pose d’une conduite d’alimentation ou l’installation d’un système de traitement de l’eau;
  • le prélèvement d’eau souterraine;
  • la mise en place d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées domestiques;
  • le rejet et le traitement d’eaux usées de procédés.


Complément d’information

   Formulaires et guides

   Conseils et outils

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