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Air et changements climatiques

Les gouvernements du Québec et du Canada ont mis en oeuvre des mesures précises pour contrer l’impact des émissions de polluants atmosphériques sur la qualité de l’air, sur l’appauvrissement de la couche d’ozone et sur les changements climatiques.

Ces mesures s’adressent entre autres aux entreprises actives dans les secteurs du transport par camion, de la fabrication ainsi que de la réfrigération et climatisation.
 

Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds


Les propriétaires de véhicules lourds doivent se conformer au Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL).

Le taux d’émission de polluants que les véhicules lourds rejettent dans l’air est vérifié lors des contrôles routiers effectués par la Société de l’assurance automobile du Québec. Le taux des émissions doit être conforme aux exigences fixées par le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.
 

Règlement sur les halocarbures


Depuis décembre 2004, les entreprises qui vendent ou distribuent des halocarbures ainsi que celles qui font l’installation, l’entretien, la réparation ou le démantèlement d’appareils de réfrigération ou de climatisation fonctionnant avec des halocarbures sont assujetties au Règlement sur les halocarbures.

Selon la nature des équipements utilisés, certains halocarbures sont bannis. De plus, les travailleurs des entreprises concernées doivent posséder une attestation de qualification environnementale relative aux halocarbures, qu’ils peuvent obtenir auprès de la Commission de la construction du Québec ou d’Emploi-Québec selon leur champ d’activité.
 

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement


En vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, les entreprises qui fabriquent, importent ou exportent des substances contrôlées doivent d’abord obtenir une autorisation d’Environnement et Changement climatique Canada. Ces entreprises doivent aussi tenir et conserver des registres présentant notamment la nature et la qualité des substances contrôlées.

Pour obtenir l’information sur l’application de ce règlement de compétence fédérale, visitez le site Web du gouvernement du Canada.
 

Déclaration à l’Inventaire national des rejets polluants


Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les entreprises doivent déclarer leurs rejets de substances toxiques évacuées dans l’air, l’eau ou le sol. Ces déclarations doivent être transmises à l’Inventaire national de rejets polluants (IRNP).

La liste des substances peut vous aider à déterminer votre statut de déclarant et à reconnaître les substances visées par l’INRP.



Complément d’information

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