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Énergie

Vous devez obtenir un permis d’utilisation si vous êtes propriétaire ou exploitant d’équipements pétroliers à risque élevé.

La délivrance d’un permis est assujettie à des vérifications de conformité. Toute demande d’un nouveau permis doit être accompagnée d’une attestation de conformité des équipements pétroliers à risque élevé qui feront l’objet du permis. Les équipements pétroliers à risque élevé ne peuvent contenir un produit pétrolier tant qu’ils ne font pas l’objet d’un permis valide.

D’autres permis et autorisations sont également requis par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.



Complément d’information

   Formulaire et guide

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