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Terrains contaminés

En vertu des lois et règlements et de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, les propriétaires de ces terrains peuvent être tenus de respecter plusieurs obligations dont :

  • s’inscrire au Registre foncier du Québec;
  • décontaminer et réhabiliter les terrains si le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en fait la demande;
  • s’assurer de la qualité des eaux souterraines afin de protéger les nappes d’eau destinées à la consommation humaine;
  • évaluer les risques pour la santé du public, l’écosystème de même que leur impact sur l’eau, et proposer des mesures de gestion des risques lorsque les contaminants sont laissés sur le terrain.

Dans tous les cas, vous pouvez communiquer avec votre direction régionale du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou le Centre d’information à Québec.

Pour assurer la qualité des interventions, le Ministère a constitué une liste d’experts dont le rôle est de fournir les attestations requises en vertu de la nouvelle section IV.2.1 de la LQE.



Complément d’information

   Conseils et outils

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