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Matières résiduelles

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, les entreprises ne peuvent déposer ni rejeter des matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement et leur élimination sont autorisés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Certaines activités de récupération de certaines matières résiduelles en vue de leur valorisation ne requièrent pas l’obtention de certificat d’autorisation.

Les matières résiduelles couvrent plusieurs grandes familles de résidus.

Complément d’information

  • Déchets biomédicaux

    Le traitement des déchets biomédicaux est soumis à des règles environnementales particulières.

  • Matières dangereuses

    Les entreprises qui produisent ou gèrent de telles matières sont tenues de se conformer aux exigences du Règlement sur les matières dangereuses. Quant aux entreprises spécialisées dans la gestion des matières dangereuses résiduelles, elles doivent de plus obtenir un permis d’exploitation.

  • Matières non dangereuses

    Si vous faites la mise en marché de certains produits, tels que la peinture, les pneus hors d’usage ou les huiles usagés, vous êtes tenus de participer aux programmes gouvernementaux de récupération.

  • Matières fertilisantes

    La valorisation des matières résiduelles fertilisantes est assujettie à une demande de certificat d’autorisation.

  • Pesticides

    L’utilisation et la vente des pesticides sont règlementés principalement par la Loi sur les pesticides. Vous devez entre autres vous conformer à un régime de permis et de certificat, tenir un registre et appliquer les règles relatives à la vente et à l’utilisation de ces produits et à leur entreposage.

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