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Matières non dangereuses

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, vous ne pouvez déposer ni rejeter des matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement et leur élimination sont autorisés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
 

Consignation des contenants à remplissage unique


Si vous êtes un détaillant de contenants de bière et de boissons gazeuses à remplissage unique, vous avez des obligations à respecter, car ces deux types de produits sont visés par le Programme de consignation des contenants de bière et de boissons gazeuses.

La Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique vous impose deux obligations.

  1. Lorsque vous vendez de la bière ou des boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique, ces derniers doivent obligatoirement être consignés.
  2. Vous devez accepter le retour de ces contenants vides et rembourser la consigne en argent si le consommateur l’exige.
     

Disposition des débris de construction et de démolition


Si vous ne réutilisez pas ou ne recyclez pas vos débris de construction et de démolition selon les critères et directives en vigueur, vous devez déposer ces débris uniquement dans un lieu autorisé par la loi.

Vous trouverez dans le site Web de Recyc-Québec des recommandations pour la récupération de vos matières résiduelles.
 

Huiles et filtres


Pour mettre sur le marché, sous votre propre marque de commerce, des huiles lubrifiantes ou des filtres visés par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, vous devez mettre en place votre propre programme de récupération et de valorisation. Vous pouvez aussi vous joindre à un organisme dont la fonction est de mettre en œuvre un tel programme.

L’industrie s’est dotée d’un organisme, la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU), dans le but de se conformer à la loi. 
 

Peintures


Vous êtes visé par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises si vous mettez en marché de la peinture sous une marque de commerce dont vous êtes propriétaire ou utilisateur.

Vous êtes donc obligé de mettre en place un programme de récupération et de valorisation des résidus de peintures et des contenants du type de ceux que vous commercialisez, ou devenir membre d’un organisme industriel agréé à cet effet. 

L’industrie s’est dotée d’un organisme, Éco-Peinture, dans le but de se conformer à la loi.
 

Pneus hors d’usage


Le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage précise les règles à suivre concernant l’entreposage extérieur de plus de 2 000 pneus hors d’usage.

Votre entreprise peut bénéficier du service de récupération des pneus hors d’usage, à la condition d’être inscrite au programme de collecte des pneus de RECYC-QUÉBEC.
 

Autres catégories de matières résiduelles non dangereuses


Vous trouverez dans le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de l’information sur la gestion d’autres catégories de matières résiduelles. Notez toutefois que ces dernières ne sont pas visées par des obligations de récupération et de mise en valeur spécifiques, comme le papier, le carton, les plastiques, le verre, les métaux et les résidus verts et autres matières putrescibles.

Vous devez cependant prendre en considération diverses exigences concernant la gestion et le recyclage de ces matières.



Complément d’information

   Aide financière

   Aide professionnelle

  • FrigoCLIMAT
    Fonds d'action québécois pour le développement durable

   Conseil et outil

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