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Publicité sur les boissons alcooliques

La Régie des alcools, des courses et des jeux est chargée d’appliquer le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques. Celui-ci comprend les quatre volets suivants :

  • la publicité des boissons alcooliques;
  • les pratiques promotionnelles;
  • les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques;
  • la procédure d’approbation de la promotion, de la publicité et des programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

En vertu de ce règlement, toute entreprise doit respecter les interdictions et les restrictions qui s’appliquent à la publicité et aux pratiques promotionnelles sur les boissons alcooliques. Il est notamment interdit

  • de s’adresser à une personne mineure;
  • de présenter la consommation d’alcool comme un facteur de valorisation sociale ou comme une aide dans la solution de difficultés personnelles;
  • d’inciter une personne à consommer des boissons alcooliques de façon non responsable;
  • d'offrir ou d'accorder un rabais sur le prix habituel des boissons alcooliques vendues.

Un fabricant voulant diffuser de la publicité sur des boissons alcooliques doit faire une demande d’approbation à la Régie. Toute autre personne peut également soumettre une telle demande afin de s’assurer que sa publicité respecte le Règlement.



Complément d’information

   Formulaire et guide

   Formation

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