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Produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs

Pour fabriquer, importer ou distribuer des produits chimiques et des contenants destinés aux consommateurs, vous devez respecter une réglementation particulière.

La Loi sur les produits dangereux vise à protéger la santé et la sécurité des consommateurs en réglementant la vente, la publicité et l’importation de produits dangereux ou potentiellement dangereux. Les produits chimiques et les contenants de consommation classifiés très toxiques, très corrosifs ou très inflammables sont visés par cette législation.

Le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation définit les exigences relatives à l’étiquetage, notamment en ce qui concerne le pictogramme de danger et les rubriques « Premiers soins ».



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