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Produits alimentaires

Le gouvernement fédéral réglemente l’étiquetage des aliments importés au Canada. Ces exigences touchent, entre autres, l’identité du produit, la quantité nette, la liste des ingrédients, la valeur nutritive et la date limite de conservation. L’étiquetage des produits alimentaires vendus au Québec doit également être conforme aux dispositions de la législation provinciale.

Vous devez aussi veiller à ce que les étiquettes associées aux produits de viande et de volaille ou de fruits et de légumes transformés que vous importez soient enregistrées auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Pour en savoir plus, consultez le Guide relatif à l’importation commerciale de produits alimentaires.
 

Étiquetage des fruits et légumes frais du Québec


En vertu du Règlement sur l'indication de l'origine des fruits et des légumes frais, il est obligatoire d’utiliser certaines expressions pour indiquer l'origine des fruits et légumes frais du Québec, vendus en vrac ou préemballés. Les expressions utilisées doivent être les suivantes :

  • « Produit du Québec »,
  • « Cultivé au Québec »,
  • « Récolté au Québec »,
  • « (dénomination du produit) du Québec ».

Le règlement prévoit aussi l'obligation d'indiquer l'origine des fruits et légumes frais dans toute publicité relative à leur vente.
 

Étiquetage des produits biologiques


Pour vendre des produits contenant plus de 70 % d’ingrédients biologiques, il vous faut respecter à la réglementation du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants sur l’utilisation de l’appellation « biologique ». Vous devez donc vous assurer que :

  • ceux-ci ont été certifiés par un organisme de certification accrédité par le Conseil s’ils proviennent du Québec ou par l’Agence canadienne de l’inspection des aliments s’ils proviennent de l’extérieur de la province;
  • les seuls produits contenant 95 % et plus d’ingrédients biologiques portent la mention « biologique »;
  • les produits contenant de 70 à 95 % (produits transformés) portent exclusivement la mention « contient X % d’ingrédients biologiques » où X correspond au pourcentage d’ingrédients biologiques du produit;
  • le terme « biologique » n’apparaît que pour identifier des substances figurant dans la liste d’ingrédients pour les produits contenant moins de 70 % d’ingrédients biologiques;
  • la mention « certifié par » suivi du nom du certificateur apparaît également sur l’emballage ou l’étiquette d’un produit certifié.

Lorsque des produits certifiés ne répondent pas aux exigences fixées par le Conseil, vous avez alors l’obligation de remplir une demande de dérogation pour écouler vos stocks. Si le produit n’est pas certifié, vous devez immédiatement le retirer des tablettes. Notez que les logos de certification ou de conformité sont insuffisants pour satisfaire aux exigences d’étiquetage du Conseil.
 

Étiquetage des produits de l’érable


En vertu du Règlement sur les aliments, pour fabriquer, importer ou distribuer des produits de l’érable, vous devez respecter la réglementation relative à l’étiquetage.

Entre autres, à l’exception de la tire à l’érable, vous ne pouvez pas faire référence au terme « d’érable » sur les étiquettes ou dans la publicité des succédanés. Vous devez plutôt employer l’expression « composé de ». Il vous faut également bien distinguer le produit authentique du succédané. Le premier doit être désigné sous l’appellation « tire d’érable », tandis que le second, composé d’au moins 75 % de sirop d’érable, doit porter la mention « tire à l’érable ».

Pour ce qui est du sirop d’érable, pour les contenants de plus de 60 ml, vous devez spécifier sur l’étiquette les éléments suivants :

  • la dénomination « sirop d’érable »;
  • la catégorie (1 ou 2);
  • la classe de couleur (extra clair, clair, médium, ambré ou foncé);
  • la quantité nette en litres ou, si elle est inférieure à un litre, en millilitres;
  • l’origine du sirop d’érable;
  • le nom et l’adresse de l’exploitant d’érablière, du fabricant, du préparateur, du conditionneur, de l’emballeur, du fournisseur ou du distributeur.
     

Étiquetage des eaux embouteillées


Si vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’eaux embouteillées, vous devez satisfaire à certaines obligations liées aux étiquettes, notamment :

  • l’usage des appellations permises par le Ministère;
  • le respect de la taille des caractères d’imprimerie utilisés;
  • l’application des restrictions sur les marques de commerce et les noms d’entreprise;
  • l’interdiction d’indiquer que l’eau a des vertus thérapeutiques.


Complément d’information

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